L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... du droit humanitaire? Nous pouvons y répondre par la négative. Il est vrai que le droit des droits de ... du recours à la force en droit humanitaire et dans la jurisprudence de la CEDH. En droit humanitaire, le recours à ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir ... que ces mesures s’inscrivent dans un cadre temporaire. Par cette recommandation, le Conseil critique l’usage ... syndicats. Ainsi, toute personne ayant participé à l’acte est susceptible d’être incriminée. Cela est ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... Cass.Com., 21 février 2006). En outre, il est vrai que la jurisprudence française tend souvent vers une extension de ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la Cour Pénale ... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Justice de préciser leur interprétation au regard de sa jurisprudence. A cet égard il convient d’analyser ... Alors que l’article 15 prévoit la nullité de tout acte discriminatoire dès lors que le recrutement du salarié ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... harmonisation acceptable de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... ou aux Etats-Unis ou la question a été réglée par la jurisprudence. Ces trois systèmes traitent différemment la ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du commerce international sont des principes dégagés par une organisation intergouvernementale. Ils ont vocation ... de défaut d'exécution ». Deux lois françaises du 10 janvier 1978 ont encadré l’utilisation de la clause ... de la double fonction en raison de sa grande importance en jurisprudence. D’autre part la résolution du Parlement du ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords ... au préalable soumis à deux impératifs procéduraux. La jurisprudence américaine exige (Supreme Court, Haver v. ... dans le cadre de l’OMC, et dans l’hypothèse où l’acte communautaire renvoie expressément à des dispositions ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui ... telle est la phrase extraite de l’e-mail interne envoyé par un employé à son supérieur et ayant causé son ... considéré comme un acquis social, a été modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Portalis qui définit le mariage comme étant un « acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, ... à l’adoption du Code civil) ; doctrine reprise par la jurisprudence (récemment, Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ... et les mariages homosexuels étrangers », D. 2006, n°19, p 1253. Fulchiron H., « Le mariage homosexuel et le ... Mot-clés: mariage / homosexualité