L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... pas admise. Un arrêt du Tribunal Civil de Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de ... n'en fait pas partie. La majorité de la doctrine et la jurisprudence considère donc en Italie que la théorie de ... la giurisprudenza, a cura di F.Bartolini e P. Dubolino, 19 ed., Piacenza, 2005 - Arret du Tribunal civil de Monza du ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... s’agit d’un harcèlement de contrepartie « obtenir un acte de nature sexuelle ». Le droit allemand reconnaît ... relevaient pas de sa vie personnelle », chambre sociale 19 octobre 2011 n°09-72.672. A) Mesures de prévention ... - http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/771-jurisprudence-du-harc èlement - ebook, Droit du ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... [5] du 30 juin 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier 1969. L’Etat du Michigan émit une demande de ... Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008. Jurisprudence Américaine - Hunter v. ... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] Il ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Afin de comprendre l’intérêt d’étudier cette jurisprudence et ses effets sur les décisions juridiques ... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... de travail. Un droit américain moins protecteur ? La jurisprudence des Etats-Unis à ce sujet est beaucoup moins ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... en plus étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le commodat ne cesse ... relève de la théorie générale de la preuve de l'acte juridique. Cela veut dire que l'article 1341 du Code ... sorte de présomption : dans la vie des affaires, aucun acte n'est dépourvu de contrepartie car les hommes ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a ... où les conditions de détention sont dénoncées par plusieurs organisations protectrices des droits de ... la constitution américaine ? Il semble, d’après la jurisprudence, que la réponse soit négative. En effet, la ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... raison sa personnalité, susceptible d’avoir commis l’acte en question ». Le droit anglais a été considérablement transformé par l’adoption du Criminal Justice Act en 2003. Preuve en ... (I), avant de nous pencher sur les remèdes apportés par le droit français ainsi que les limites posées par la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête