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Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...
Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... has increased the plaintiff’s harm and, if so, by how much” [7] A. Laude, « L’obligation de minimiser son ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 08/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12 : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS Recidivism Algorithm, ProPublica, ... 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism... 13: P. de ...
Mot-clés: Justice prédictive / Risk assessment tools / Procès équitable / Due Process

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

Soumis le 22/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. ...
Mot-clés: Peer to peer / Napster / loi DADVSI / contrefaçon par incitation

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum / réévaluation / France / Etats-Unis

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12  : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS Recidivism Algorithm, ProPublica, ... 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism-algorithm 13 : P. de ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (2002) - A. Scott Rau, « Everything You Really Need to Know About "Separability" in Seventeen Simple ...
Mot-clés: arbitrage / Arbitrage international / clause compromissoire; autonomie

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ... (consulté le 30 janvier 2024) (38) Maria Shagina, « How Disastrous Would Disconnection From SWIFT Be for Russia? ...
Mot-clés: Sanctions – Russie – France – Union européenne – Gels des avoirs

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Soumis le 16/04/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Copyright / droit d'auteur / Fair use / Contrefaçon / Text Mining

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...
Mot-clés: Régimes matrimoniaux / mutabilité / Espagne / France / Convention de La Haye de 1978 / mutabilité automatique / mutabilité volontaire / conflits de lois