La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus ... ceux qui viennent ici aux Etats-Unis à la recherche de la liberté et de la justice ne doivent pas craindre que leurs ... ) Agence France Presse, « Union européenne : Le Comité de prévention de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... la voie à de nouvelles négociations pour décider de l’évolution du Protocole et de la stratégie pour assurer des ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ... que: « Nul ne pourra être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale ... constitutionalité d’une loi du 1er juin 1898 relative aux relations entre les transporteurs exerçant un commerce ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile. Néanmoins, cette collaboration entre les Etats membres en matière d’immigration, à supposer ... garanties au demandeur d’asile et se conforment ainsi aux droits fondamentaux proclamés dans la CESDH et par le ... • Communiqué de presse du Bundesverfassungsgericht sur son arrêt du 25 ...
Mot-clés: immigration / Europe
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
Armelle Mahe « Aux sous-estimés, aux négligés et aux exclus, faites ... l’hymne américain, pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les violences policières envers les ... a reçu peu de critiques, que ce soit du public que de la presse, néanmoins les critiques négatives des spectateurs ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... légaux seuls ne permettent pas toujours de répondre aux relations complexes intrinsèques aux enlèvements internationaux d’enfants. Les relations ... d’autant plus compliquées lorsque leur nationalité et Etats de résidence sont différents. Ils peuvent ne pas ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... prend une dimension particulière et semble échapper aux Etats-membres, jusqu’alors seuls juges de l’opportunité ... les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La coopération judiciaire et ...
Mot-clés:
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... basé sur la volonté du juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne avec les objectifs du droit ... que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une quelconque responsabilité de réparer un ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... l’Union européenne (ci-après « UE ») applicables aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive ... avocats s'adaptent-ils aux réglementations en constante évolution, tout en préservant l'intégrité du droit à un ... le statut de conseil habilité à exercer dans l'un des Etats parties à la ConventionEDH. Le Conseil des barreaux ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... et notamment à l’intelligence artificielle dont l’évolution exponentielle présente de véritables ... d’un nombre important de données permet désormais aux nouveaux modèles d’IA de créer des œuvres de plus en ... été assez transparent à l’égard des éditeurs de presse en les informant de l’utilisation de leurs articles ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création