Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales ... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... au terrorisme. Alors qu’il était de nouveau en liberté, le ministre de l’intérieur ordonna son expulsion ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux changements sociaux de notre époque en autorisant le ... entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats européens ont emboîté le pas à la Hollande. Mais ... du mariage ait été profondément bouleversée par l’évolution de la société depuis l’adoption de la ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature électronique afin ... fins de signature. Alors que la clé publique participe aux fins de vérification. Cette signature manifeste l’adhésion du signataire aux obligations découlant de l’acte juridique. Le ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mobilité s’agissant des citoyens européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le ... le droit pour le de cujus de bénéficier d’une certaine liberté quant à la désignation de la loi applicable à sa ... de 1989. Les nouvelles législations témoignent de l’évolution de la société en étant plus explicites sur le ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions ... d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il ... limites, pour enfin souligner que ce pouvoir s’adapte aux besoins changeants de la communauté internationale. I Un ... Mot-clés:
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... à concilier les intérêts économiques relatifs à la liberté de circulation des données et les droits relatifs ... fait que fixer des objectifs à atteindre, laissant ainsi aux Etats membres une liberté sur certaines questions ... celles concernées par ces traitements. D'autre part, l'évolution des technologies suscite de nouveaux enjeux pour ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) n°44/2001 du ... vu son champ d’application territorial s’étendre aux nouveaux États membres mais aussi aux pays de ... instance de Nanterre contre le site internet belge Sud Presse pour avoir publié sans son accord des photographies ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ... des juristes pensent que l’AUMF ne se limite qu’aux actions dirigées contre les organisations ayant ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Un des éléments de ce débat est le régime applicable aux demandeurs d’asile tentant d’échapper aux persécutions fondées sur leur orientation sexuelle. Le ... bien qu’elle ne soit pas contraignante, indique aux Etats parties à la Convention sur le statut des réfugiés ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... dérivé à travers l’outil des directives s’impose aux Etats membres mais de manière indirecte car elles ... adapter leurs législations afin de les rendre conformes aux objectifs du texte communautaire, et ce dans le délai ...