A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi ... conventions bilatérales ont été conclues par les Etats. Mais ces initiatives se sont révélées insuffisantes ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... celui de libertés fondamentales. De même, le concept de liberté des citoyens n’apparait qu’à deux reprises, le ... l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de ... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi l’évolution de la notion d’égalité de traitement, tant au ... d'ordre économique et social qui, en limitant de fait la liberté et l'égalité des citoyens, entravent le plein ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... un sample utilisé par le second, la Cour a renforcé la liberté de création artistique (article 5 alinéa 3 de la ... français et allemand semblent tous deux être en pleine évolution. En effet, s’ils ont longtemps rejeté la ... 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... juge a quo s'interrogeait sur l'éventuelle atteinte à la liberté personnelle et à la présomption d'innocence. La ... mettent-ils en évidence une dérive ou est-ce l'évolution normale des systèmes politiques occidentaux ? ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tribunal à tribunal. Le juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité ... s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par l’internationalité d’une ... spécialisée dans le transport de produits chimiques aux Etats-Unis, au Mexique et au Canada. Une filiale de la ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la ... continuellement transformé sous la pression des faits, l'évolution des techniques et des mœurs. (GAUTIER P.-Y., ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... de 66% de la population, cette loi s’est heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et une partie du ... de la Constitution c’est-à-dire le ius connubii, et l’évolution des mœurs permettant une certaine égalité ... hétérosexuelle mais que l’article 32, consacre une liberté de choix, de contracter mariage ou non, ce qui ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de ... de VTC, ont dénoncé « un véritable appel d'air aux taxis clandestins » [2]. En France, la principale ... d’une activité de transport comme UberPop. Ainsi, les Etats membres auront le choix entre assouplir les régimes ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC