A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du ... Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n 22 U.S.C.A. § 6021 United States Code Annotated Title 22. Foreign Relations and Intercourse ... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban Liberty and Democratic Solidarity ...
A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du ... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale ... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la décision » ( Gesetz zur ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au ... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
addm1n Le tribunal déclare la loi de transposition du MAE nulle tant que le législateur ... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG
... fédérale a annulé la première version de loi, le législateur allemand a promulgué la nouvelle loi ... retravaillé notamment en matière de l’extradition des ressortissants allemands, pour éviter la limitation non ... sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales ... : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce ... du travail MBDE ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et ... Mot-clés: