Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de l’organisation tentait de se ... internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en se référant à l’article 6(1) de la ... devant les tribunaux nationaux au sujet de conditions de travail énoncées par le droit interne du travail, cependant ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... la guerre, mais c’est également l’histoire d’un travail de mémoire.   Une résistante passionnée d’art A ... poste au musée, Rose Valland décide d’entreprendre un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des ... aux collections personnelles des chefs nazis. Véritable travail d’espionnage, ce projet représente un risque pour ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. Ces mesures sont aujourd’hui remises en cause, le ... la création de discriminations positives. Les termes discrimination positive et égalité peuvent sembler ... du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution colombienne est ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

Soumis le 07/03/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter aux droits ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... par rapport au droit communautaire de la lutte contre la discrimination.   La Commission Européenne avait en effet ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de nouveaux migrants aux nécessités sur le marché du travail et en sanctionnant davantage de comportements, tels ... l’attention sanitaire ainsi que l’intégration par le travail des réfugiés. La proposition suggère aussi de ... intégrés dans la société espagnole - en raison d’un travail ou de liens familiaux - de bénéficier enfin d’un ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... leur préavis de grève à la Direction Général du Travail de la Communauté de Madrid ainsi qu’à la ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ... entreprise de telle sorte que les effectifs ne soient jamais au complet et que les pertes de salaire ne soient pas ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient ... sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité dans les ... de la convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 ...
Mot-clés: sexe / Espagne

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

...   Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... à dessiner enfant, et je crois que je ne me suis jamais vraiment arrêté. J’ai pris conscience que le ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la société, réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en ... bafouée dans d'autres. Les droits sociaux n'ont jamais pu être authentiquement universels, même pas à ... Le centre de l'actuel problème humain est, et ce ne fut jamais le cas dans le passé, l'accès au revenu. De celui-ci ...