Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... concernant une justification générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent ... déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... du renversement de la charge de la preuve en matière de discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans ... de déclarer que ce dernier a commis un acte de discrimination. Le tribunal doit ensuite entendre les moyens du défendeur, puis déterminer s'il y a eu discrimination. Ce système d'administration de la preuve en ...Le mariage gay en Allemagne
... d'une dépendance fondée sur une relation d'autorité, de travail ou de subordination, à commettre un acte sexuel avec ... par l’art. 3 al. 2 et 3 GG, en ce qu’il opère une discrimination en ne condamnant que l’homosexualité ... du mariage aux couples de même sexe est plus que jamais d’actualité en Allemagne. En effet, la récente ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » auquel ... 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans ... à la France où le Conseil constitutionnel n'a jamais explicitement qualifié le principe d'égalité de " ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... les en informer. Un scénariste est crédité pour son travail sur un film ou une série, c’est ce qui leur permet ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du droit américain en introduisant dans le Code du travail, un mécanisme de protection des salariés à ... de ses fonctions, menacer, harceler, ou exercer toute discrimination" à l’encontre d’une personne qui révèle ... français au sein d’un article L. 1161-1 du Code du travail introduit par la loi du 13 novembre 2007 relative a ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... a d’abord légalisé l’homosexualité puis interdit la discrimination fondée sur les orientations sexuelles. La ... soient de même sexe ou non, afin que soit reconnu sans discrimination selon leur orientation sexuelle, le droit des ... Cette idée est intéressante. Le droit français ira-t-il jamais jusque là ? L’émergence d’un droit à la ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un principe général de précaution ayant ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... intégré assurant une répartition ordonnée du travail» (Affaire Tadic, 2 octobre 1995, §11). Ainsi ...