Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ... d'importantes évolutions en matière de lutte contre la discrimination, notamment au Royaume-Uni. ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, ... de personnes qui pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, ... sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... auxquels doit répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et artistique. ... Le Copyright, comme le droit d’auteur, ne fera aucune discrimination entre une mélodie dissonante et une harmonie ... inventive, tant qu’il ne s’agit pas d’un simple travail de copie. En 1964, les Lords Reid et Hodson dégagent ...
Mot-clés:

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux citoyens allemands au nom du principe de non discrimination établi par l'article 18 alinéa premier du ... vigueur. Le contrôle de constitutionnalité ne peut donc jamais être effectué a priori . La saisine requiert ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... redatto in articoli).Toutefois cette proposition ne fut jamais discutée devant la chambre des députés. ... similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en cause le droit à ... que cette vie, bien qu’existante, ne serait peut être jamais extra-utérine du fait de la main de l’homme ou du ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 ... œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps ... inside of me, Juliet.te Drouar Pour continuer, c'est le travail de Cassie Raptor qui nous a passionné, avec sa ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de traduction française.        En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... Genre : entretiens, essai Citation : “Je ne veux plus jamais passer à la télévision. Plus jamais. Ils ne disent pas la vérité. J'avais espéré une ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... tel standard n’est pour l’instant pas certaine, le travail qui sera fourni dans ce but sera très important et ... Gilbert Montagné et rendu à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... partir pour la cérémonie d’enterrement. Frank ne s'est jamais entendu avec son père, cela est clair dès le début ... a donc demandé qui était Sam Lassiter, car il n’avait jamais entendu parler de cette personne. Sa mère a répondu ... The Advocate , le directeur a affirmé qu’il ne saurait jamais dire si son père était vraiment homosexuel, car il ...