L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (pour ne citer qu'un exemple) que les principes de non discrimination des enfants nés hors mariage, dégagés en ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et ... les parties y consentent. Cette règle n’a cependant jamais été revendiquée par un Etat membre de l’UE. La ...
Mot-clés:
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... pas d’obligation de résultat d’élimination de toute discrimination raciale ou de promotion de l’égalité ... privée et familiale) et l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de ... février 2001, p. 133 a 136. - Gypsies, travellers and discrimination law, Briefing 230, Discrimination Law ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... dans l'affaire d’Outreau et le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement ... et pourtant pas obligatoirement vrai. Le groupe de travail a donc préconisé de supprimer le terme ... et de les écouter. Ainsi, on ne saura probablement jamais pourquoi les enfants du procès d’Outreau ont menti, ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... valeur de 500 millions de dollars, le plus grand trésor jamais remonté des fonds océaniques). Une fois aux ... des épaves des navires d'Etat car elles ne sont jamais expressément mentionnées, bien que dans le domaine ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B). A. Les « ... l'exploitation des photographies et cela au détriment du travail des photographes professionnels comme c'est le cas ... (absence de mise en scène, de cadrage recherché et de travail postérieur du cliché ) et par conséquent pouvaient ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de la volonté est la ... pas encore ! Il est vrai que la Commission n’a jamais caché son projet de combiner les 2 instruments. On ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Kolbeinsson est un charpentier ayant subi un accident de travail. Les juridictions islandaises, en appliquant le droit ... de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L 183, 29.6.1989, p. 1–8 ; Directive ... minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail, JO L 393, 30.12.1989, p. 1–12 ; Directive ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains aspects de l’organisation du temps de travail a eu un impact visible sur le droit du travail dans tous les Etats Membres et participe à la ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais été determinée. L’importance du sujet réside ...