Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est intervenue dans les décisions Influencer I , Influencer II , Influencer ... d’influenceur. De plus, la loi française prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit ... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les ... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... de ce système sur le long terme. Conformément au principe constitutionnel de l’article 1 alinéa 1 de la loi ... Mot-clés:
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... de rappeler l’importance capitale du costume dans la création audiovisuelle et particulièrement celle ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... L’égalité entre les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... en déclarant le licenciement comme pris en violation du principe de l’inviolabilité des correspondances privées, ... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... sont pour la plupart également signataires d’autres conventions relatives aux droits de l’homme nous amène à ... convient d’évaluer le degré d’application du PIDCP dans l’ordre juridique des Etats. Cela amène à ...
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Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
Alexandra Lachouque Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, sous certaines conditions, former un ... , groupe consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... fardeau sur les épaules des pays développés sous le principe de « responsabilités communes mais ... durable, chargée notamment de définir une politique conforme aux objectifs adoptés au sommet de Rio. Quelle ...
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... rarement : de nombreuses décisions restent fermes sur le principe du droit d'auteur, en écartant purement et ...