Greed is good
... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... duquel il s’était inspiré, lui autorisant pour 2012 une prévision insolente de 5% de croissance, voire une ... faire faillite, elles prennent des risques inconsidérés. 7 B. E. HARCOURT, On the American Paradox of ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... sous le nom de loi HADOPI, juin 2009 ; loi HADOPI 2 en septembre 2009. Dans l’ère digitale, il est parfois ... l'efficacité de ladite mesure technique » (CPI L. 331-7, alinéa 3). Il est difficile d’imaginer un autre but au ... intellectuelles MBDE Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... leurs seize ans, ou s’ils avaient moins de 31 ans en 2012. Pour postuler à ces aides, ces quelques 700 000 ... des associations, universités et bénéficiaires du DACA contre le DHS et l’exécutif, et se fonde principalement ... les expulsions par un simple décret exécutif »[7]. L’opinion dissidente la plus virulente, celle du juge ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En l’espèce, l’Oberlandesgericht a ... incontournable puisqu’il permet de lutter efficacement contre le forum shopping et de préserver les droits des ...
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Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive ... contraintes sociales locales. Par conséquent, pour lutter contre un tel « dumping social », les travailleurs, par la ... aucun accord n’a pu être conclu. Laval a signé, en septembre, des conventions collectives avec le syndicat ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... et de préserver les intérêts de la partie faible contre la partie la plus forte ? Le rôle du juge n’est-il ... La première prévue à l’article L. 132-1 alinéa 7 dudit code est l’action en suppression de la clause ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... L’objectif de ce droit est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en ... associés peuvent, depuis la loi Warsmann II du 22 mars 2012, saisir le juge en référé, afin qu’il astreigne le ... la Cour d’appel d’Amiens, dans sa décision du 15 septembre 2016, a considéré qu’il était « dans ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand