Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en très nette augmentation. Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, ... de la sécurité des employés. Le droit français, quant à lui, quitte progressivement l’héritage selon ... · Code du Travail , version consolidée au 14 octobre 2013 · Cass. soc, 12 juin 2001, no ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... De même, dans une affaire plus ancienne (Ethyl Gasoline Corp. v. United States (1940), certains brevets protégeaient ... de ces mêmes clients de respecter les indications de LGE quant à leur combinaison avec d'autres composants. Enfin, ... 527 Arrêts américains : Bloomer v. McQuewan 55 U.S. (14 How.) 539, 549 (1853) Quanta Computer, Inc. v. LG ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de ... privilégié des autorités publiques d’un Etat membre aux ressources de la BCE ou des banques centrales nationales. ... (Sauf dans le cas d’une catastrophe naturelle ou le conseil ne devrait statuer qu’à la majorité qualifiée et ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
Philippe Guez Le ‘ promissory estoppel’ , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un ... et a agi en conséquence. Le droit français refuse quant à lui de reconnaitre officiellement ce principe au nom ... dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 mars 2005 (Cass. com., 8 mars 2005: D. 2005, panorama, 2843, ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 15 octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit ... industriels influencent leurs préférences respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils ... l’économie. Le Président Bush a également annoncé le 14 février 2002 les Clear Skies and Global Climate Change ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le tribunal international du ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... 2000-I, p261, n°18). Le silence du droit général quant au principe pourrait constituer un danger dans la ...