L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... de ce mouvement se retrouve dans le droit dérivé avec l’article 2 (4) de la directive 76/207/CE du 9 ... des femmes » mais également dans le droit primaire avec l’introduction par le traité d’Amsterdam d’un ... Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 8ème ed, 2006 ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... / JV). Les entreprises préférant souvent traiter avec les autorités nationales qui leur demandent moins de ... examinées par la Commission en étroite collaboration avec les ANC, gage, selon le préambule dudit règlement, ... limites de cette dérogation, il se trouve en concurrence avec sa propre ANC face à laquelle il a le dernier mot. Une ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... (Youtube) en tant qu’opérateur converge également avec le régime allemand. Ce dernier s’applique quant à ... obligation a été écartée dès 2000 par la directive e-commerce [20] (article 15), puis dès 2011 par la CJUE [21] , ... . Le CSA a été fusionné avec Hadopi depuis le 1 er janvier 2022, pour former ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... lieu de travail. Cette situation est en totale opposition avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] ... · Ouvrages généraux o A. Bronstein, International and comparative labour law : current challenges ... dans les branches de l’industrie, la construction, le commerce et les services. [18] Elections du comité ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... certaine (plus de 99%) un individu présent ou en lien avec une infraction. La création de fichiers regroupant ... de traces identifiables, une comparaison sera réalisée avec les données déjà enregistrées afin de déterminer si elles coïncident avec un individu. Or, plus nombreux seront les profils, plus ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans ... comme des prisonniers de guerre, au sens du droit international, mais comme des « ennemis combattants ». ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... en cause aussi bien au niveau national qu’au niveau international. En effet on assiste à une augmentation des ... des avantages en cause et qui est donc incompatible avec les stipulations de l’article 141 du traité de la ... a mener leur vie professionnelle sur un pied d'égalité avec les hommes mais uniquement a leur offrir au moment de ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... la conformité des mesures de discriminations positives avec la Constitution, mais si les électeurs des Etats ... les mêmes intérêts politiques. Elle justifie la rupture avec ses anciennes décisions par le rejet de ... .” Washington v. Seattle. [10] Bien qu’en accord avec l’issue de la décision, Justice Breyer, Justice ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... et jurés ? Ces derniers considèreront-ils le mineur avec autant de crédibilité qu’un adulte ? En effet, que ... anglais ou français, la question de la preuve se pose avec une force toute particulière car souvent il n'y a ... & Maxwell (2006) B. L. Bothams and G. S. Goodman (eds) International perspectives on child abuse and children's ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise