A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... n’est pas à la hauteur, tant au niveau national qu’international, de la caractérisation à laquelle on peut ... devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ... contre l’humanité. Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... du droit communautaire du statut accordé au droit international traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a ... européenne constituait un nouvel ordre juridique en droit international, au bénéfice duquel les Etats Membres avaient ... Mais il n’en est rien si l’on compare la facilité avec laquelle la Chambre des Lords a accepté la suprématie ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... prendre la décision finale. La comparaison de cet article avec les systèmes universel et américain des droits de ... pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable a été introduite ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... il est intéressant d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la ... de protection des droits de l’homme tels que le Pacte international des droits civils et politique de 1966, la ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit international, ... donneuses d’ordre (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la France a été précurseur quant à la ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la ... Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un ... forme de soft law : un traité normatif et contraignant avec des mécanismes d’application et de sanction exclut la ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... permettrait aussi de concilier le droit commercial avec les autres branches du droit, notamment les droits de ... en considération « toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les recommandations de l’ORD ... peut se prévaloir des dispositions d’un accord international en vue de contester la validité d’un accord ... pas un caractère anormal à la vue des aléas normaux du commerce international. La CJUE constate que le TPI a commis ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en ... turpitude ». Dans le cadre particulier du contentieux international interétatique, l´ancien juge à la Cour ... De même John Dugard, rapporteur à la Commission du droit international, n´a pas jugé utile d´inclure la théorie ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

...  " constitue la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les ... européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres juridiques des Etats ... le droit d'asile. Mais à partir des années 1990, avec la consécration de la liberté de circulation des ...