La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage ... et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé, Defrénois, juin 2005, p. 461 ; M. ... homosexuelle constitue la première règle de droit international privé permettant de déterminer si cette union ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... administrateurs qui approuvent la fusion de la société avec l’actionnaire de contrôle, à la double condition ... d’évincement des actionnaires minoritaires contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, ... mai 1970, n°67-11.088 [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce [10] Cass. Crim., 10 juill. 1995, n° 94-82.665 ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Ces deux Cours conditionnent en effet leur coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum ... les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions indirectes ... incertaine, celle concernant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) semble définitive. Ainsi dans un arrêt Van ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de droits ... d’ un « troisième sexe » qui disparu complètement avec le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère ... reflétant la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette Convention, ... d’Etat peut contrôler la comptabilité d’une loi avec les stipulations d’un traité, même lorsque la loi ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité établi par le Statut ... exemples belges et espagnols, Revue générale de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). ... depuis 3 ans en Belgique) ou qu'une règle du Droit International impose de poursuivre une infraction. La ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ... d’asile préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, ... on aimerait ouvrir les frontières pour promouvoir le commerce entre Etats membres, mais on souhaite simultanément ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... signataires. Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques ... l’ont formellement signées (Beguin/Menjucq, droit du commerce international, p.960). Toutefois, il peut y arriver que des ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de questions quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... la conformité d’une loi à une disposition de droit international, ce à quoi il s’est toujours opposé (depuis ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’articulation entre ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la confrontation du droit des entreprises en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack ... aucun éclaircissement. En effet, dans un contexte international le corps de règles procédurales et ... le principe du dessaisissement comme le fait le Code de Commerce français et la loi sur la liquidation allemande de ...