LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... lecture le 17 décembre 2009 par l’Assemblée Nationale avec le vote favorable de sept partis. Pendant plus d’un ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique MBDE LE PROJET DE LOI ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du droit au recours individuel ... pas vocation à créer un nouvel ordre juridique de droit international. De fait la Cour de Strasbourg ne dispose pas ... En invitant le juge national, mieux placé que le juge international, à évaluer le contexte particulier de ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale ... d'un contrat international pose des difficultés avec des enjeux plus lourds lorsque des événements ... de se référer, par exemple, à des règles propres au commerce international comme les principes UNIDROIT publiés ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Une mère ayant la garde d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit ... 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants impose une sanction originale. Elle ... pour prendre la décision concernant le déménagement international de l’enfant ». C’est cette interprétation ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des nations Unies. Il est l’organe de l’exécutif international et siège de manière permanente à New York. ... d’un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la ... les armes (Somalie, Angola, Haïti), de restrictions de commerce sur le pétrole (Haïti) ou d’interruption de tout ... Mot-clés:
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer ... demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci de protection de ...
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la ... cette pièce est également faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que la compagnie Avant l’Aube ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit applicable – notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ... New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 – il existe encore ...