L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties ... à un contrat qui ne présente aucun lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de cassation ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en affronte le sexisme qu’elle ... série ou de film romantique. Mais plus Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque chose de particulier. Elle inspire ces personnes avec ce changement “insensé”, en se mettant à la ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... s´agit ici d´étudier la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les cocontractants et qui s´achève avec la conclusion du contrat. Le droit allemand s´y ... départ est le début des négociations ; elle s´achève avec la fin de celles-ci ou avec la conclusion d´une ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement ... effets étendus, durables ou graves. (Rapport du Comité International de la Croix Rouge 1992, A/47/328) Dans ... la Convention ENMOD a finalement été adopté…avec des lacunes et faiblesses importantes qui remettent en ...
Mot-clés: desarmement
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... des mesures urgentes pour la lutte contre le terrorisme international. La Cour constitutionnelle a été interrogée ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Ce qui est intéressant et peut entrer en résonance avec le confinement, c’est sa manière de repousser les ... peluche prend vraiment vie lorsqu’il se retrouve seul avec). Hobbes est malin, sarcastique, sensible à la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du commerce électronique et la place importante que prennent ... aux plateformes tierces est-il véritablement incompatible avec les contrats de distribution sélective? Saisie par la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Communauté puis de l’Union européennes(B. Audit, Droit international privé , Economica, 5 e édition, 2008, ... 4.1 prévoit le rattachement du contrat au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus ... juin 1955 sur la loi applicable à la vente à caractère international d’objets mobiliers corporels. Elle procure ...