Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... modalités de vote ne sont pas les mêmes. De plus et avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur ... l´ordre public mais que l´Etat peut toujours affronter avec des moyens civils. Le gouvernement, pour déclarer ... constitutionnelle est de plus en plus répandue au niveau international, particulièrement après les attentats du 11 ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... économie libérale ce que promeut le système français avec le principe du consensualisme. Sans doute ce ... point une spécificité. Dans le cadre d’une comparaison avec le système français, la question de la transmission de ... la disposition de l’acquéreur (325 CCE et 326 Code de Commerce Espagnol (C.Com.E). L’obligation de remise de la ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... dans le domaine du traitement du langage naturel avec comme illustration la plus récente celle du GPT-3. ... sa distribution et son utilisation. Au niveau international, la Convention de Berne pour la protection des ... des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) accordent une protection aux programmes ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... du statut bancaire, qui commença progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des ... d’un contrôle extérieur de leurs activités, avec la particularité en droit russe d’un véritable ... alors que les opérations de banque sont des actes de commerce, tandis que le droit russe le prévoit ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... l’un des premier jeu intéressant, diffusé gratuitement avec un tel niveau de complexité. Pour assurer sa ... et les compétitions battent des records de visionnage avec 78 millions de spectateurs en ligne à travers le monde ... dimensions. La création d’un événement culturel international Le produit a été diffusé sur Netflix en ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... relatives à la protection du salarié licencié avec le principe de non-discrimination issu du droit ... du § 2 Al. 4 AGG au vu de sa non-conformité avec le droit communautaire. En contournant le § 2 Al. 4 ... Il semble que la CJCE ait modifié sa position avec l’arrêt Mangold en imposant au juge national de ... Mot-clés: licenciement / âge
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... des juges, l´administration, les relations de commerce. Après avoir retracé les principales sources ... ont été transposées au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée ... ») a rendu, à ce sujet, un rapport le 22 août 2013 avec plusieurs recommandations formulées au Bundestag ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (CPI), qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est un signe susceptible de ... immédiatement du prénom Max, sur la même ligne et avec es mêmes caractères de même dimensions, couleurs et ... disposer de son nom comme il l’entend – en connexion avec son entreprise s’il le souhaite, à la seule condition ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt