L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... ou de la loi, sont à la disposition du Président avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les ... savoir si les mots utilisés le sont dans uun contexteet avec un tel sens qu’ils créent un danger manifeste et ... transaction commerciale, transfert bancaire ou paiement avec l’étranger), les pouvoirs qu’il estime nécessaire ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... établie par le Groupe d’action financière international (GAFI) 1 . Modifiée à plusieurs reprises ... les sociétés cotées rejoint la loi russe, qui énumère avec plus de clarté les personnes morales dispensées de ... qu'elles doivent être communiquées au registre du commerce et des sociétés lors de l’immatriculation de la ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... communications téléphoniques qu’ils avaient passées avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - ... du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, Nemesis, coll. Droit et Justice, 2003, pp. ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... Table ronde sur la promotion des règles de conformité avec le droit de la concurrence, 07 Octobre 2011). Les ... (art.121-2 du code pénal et art. L. 460-2 du code de commerce). En droit russe, la sanction pénale n’est ... l’Autorité de la concurrence, mais aussi sur plainte avec constitution de partie civile (F. Jenny, ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... que le centre des intérêts principaux ne coïncidait pas avec le siège statutaire. C'est le cas de l'arrêt de la ... les règlements européens pris dans le domaine du droit international privé 17 . Cette critique généraliste se ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Un des problèmes rencontré est la création d’un réel commerce de noms des domaines sur internet. Les noms de ... du nom de domaine qui serait le plus cohérent avec leurs activités. Les noms de domaines, ne pouvant être ... d’un autre dans ses activités. Cette notion va de paire avec la concurrence déloyale. Ainsi le jugement SFR condamne ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... la femme existent toujours mais doivent être conciliés avec les droits fondamentaux de l’enfant non né. ... de se soumettre à deux consultations médicales avec un délai d’une semaine entre ces deux consultations, ... Le projet de loi se fonde en effet sur un accord international, l’article 10 de la Convention relative aux ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance? Avec le développement du phénomène du "Bring Your Own ... et donc d’une perte de productivité du salarié. Avec le développement du phénomène « Bring Your Own ... les weekends et pendant leurs vacances [23] . Autrement qu'avec un téléphone professionnel, le salarié a un intérêt ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... des règles européennes, en faisant une comparaison avec la législation du système français. Ensuite, nous ... dans le passé légitimement divulgué. Plus tard, avec le décret-loi. n. 196/2003, dit Code de protection des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
... des humains. En vert, ils se seraient confondus avec les feuillages....restait le bleu ! ». Le personnage ... ce qui va pousser le bédéiste vers d'autres domaines. Avec cette popularité grandissante, l'industrie du dessin ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit