A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... est conforme au principe de non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se ... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées ... Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit ... selon la Commission et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ... de droit de la concurrence. Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez L'arrêt Lefkovitz v. Wagner, 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005) L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de ... vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une ... du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné par ... de plus de 1000 ans d'histoire, en particulier à la fin où Charlemagne se trouve dans la même pièce de ... Mot-clés: Cité de l'histoire