La définition de la grève
... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... un premier temps, il convient d'étudier la condition d'un arrêt collectif et concerté du travail (I) avant d'aborder ... et les salariés grévistes ont l'obligation de mener un combat équitable ( faire Kampfführung). Cela implique en ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... entre États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni vient rappeler que ... tout conflit soumis à la clause compromissoire ; par là même, elles renoncent également à leur droit de ... juridiction étrangère – ou de lui imposer d’y mettre fin – interfère indirectement avec la compétence de cette ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le ... négatives sur cette personne ou la critiquer sans arrêt, l’isoler en la laissant sans contact social et ... lors de l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment. Sur le plan disciplinaire, en Espagne ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... internes (scandale de la Société Générale) – et par là limiter l’aggravation de la crise, voire sa ... prise par l’organe compétent (à ce titre voir l’arrêt United Savings Bank of Morgenthau, 85 F.2d 811 (D.C. ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire ... question des oeuvres orphelines. Dans son rapport publié fin 2008, la Commission propose une solution différenciée ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... et géographique du salarié est un facteur de réussite. Par conséquent, jurisprudence et législateur ont encadré ... du contrat) n’a pas pour but de définitivement mettre fin au rapport de travail, mais d’en modifier les ... exécution du contrat dans ses nouvelles modalités. L’arrêt Raquin du 8 octobre 1987, décision fondamentale, ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Résumé : Au Royaume-Uni, la protection conférée par un brevet se limite traditionnellement aux termes des ... fallait appliquer un test différent. Au Royaume-Uni, l’arrêt Catnic Components Ltd v Hill & Smith Ltd ( 1982 R.P.C. ... n’ayant aucun effet matériel. En Allemagne, c’est l’arrêt Moulded Curbstone (Formstein) ( 1987 I.I.C. 795 (BGH)) ...
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... nécessaires à l’atteinte de l’objectif visé par les prétendus concertistes. Cette décision vient à ... l’action de concert. 1. L’action de concert - menée par les actionnaires d’une société dont les titres sont ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Clemence Joly Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme ... par les lois de finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai 2013 9 , la Cour avait été amenée à se ... au juge national d'apprécier l'utilité publique. Dans un arrêt du 31 octobre 2013 10 , la CEDH fut amenée à statuer ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal