Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
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L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
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addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
addm1n Cet article nous intéressera car il donne la définition ... international Internationalisation du droit pénal MBDE Convention Européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial