A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits doivent rester inhabituelles et extraordinaires. Selon Le Chapelier, « la plus sacrée, légitime, ... Qui plus est, contrairement à l’argument de l’auteur selon lequel l’opposition traditionnelle entre la common ... exemple est celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité n’en était donc pas ... américain et éclairages en droit français Le principe selon lequel les arbitres doivent être impartiaux vis-à-vis ... particulièrement favorables à l’arbitrage distinguent selon que les arbitres d’un panel ont été choisis par les ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ayant lui-même une plus ou moins grande traçabilité selon la communauté à laquelle il appartient et en fonction ... pour être soumise à la procédure de discovery. Selon les termes de l’arrêt du Colorado cité par la cour, ... 1316 du code civil. L’article 1316-1 émet une réserve selon laquelle l’écrit électronique n’est admis au ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... possibles lors de la conclusion d’un contrat classique, selon lesquelles dans certains cas, le silence vaut ... d’une éventuelle clause accompagnant l’envoi, selon laquelle le silence du consommateur vaudrait ... de conclure un contrat et de s’engager doit donc, selon le droit allemand, être très clairement donnée par ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que deux clauses selon lesquelles la procédure arbitrale (dans la mesure où ... of Awards Nullified in the Country of Origin: The American Experience", ICCA Congress series no. 9, p. 536-37 (Paris, ... of Awards Set Aside in the Country of Origin: The French Experience", ICCA Congress series no. 9, p. 105 (Paris, ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... soient établies sur la base d'une évaluation, selon qu'il sera approprié en fonction des circonstances, ... ne sont pas insuffisantes dans cette affaire. Selon le Groupe spécial, une évaluation des risques a été ... n’ont pas apporté la preuve de la dangerosité des OGM. Selon le Groupe spécial, les Etats ne peuvent pas prendre ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Selon celui-ci, une décision judiciaire prise dans un Etat ... à la question des personnes concernées La condition selon laquelle les nationaux d’un Etat ne pouvaient pas ... CPP). Cependant des conditions existent encore. Selon l’article 3§3 la personne soumise au mandat doit ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... pour donner son interprétation de la circulaire. Selon lui, la circulaire ne doit pas être vue comme une ... aux femmes non-mariées de se réaliser en tant que mère. Selon la Cour, l’article 51 alinéa 4 du Code de la famille ... le lien de filiation avec l’enfant issu de la GPA. Selon la Cour, cette interprétation restreinte de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation