La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... peuvent être répertoriées dans un ordre décroissant selon leur potentiel régénérateur. Ce potentiel varie en ... et viable ». L’embryon naturel humain, deviendrait, selon cette caractéristique, un individu, soit un véritable ... distingue l’embryon du pré-embryon dans son article 3. Selon celle-ci, l’embryon est entendu sous l’acception ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... actes authentiques en matière civile et commerciale. Selon l’article de doctrine en étude (Libera circolazione ... un même texte soulève des difficultés différentes selon le pays qui le réceptionne, et ce même si ces deux ... pris soin de ne pas pouvoir se voir opposer l’argument selon lequel les droits de la défense n’auraient pas été ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de la flexibilité interne des entreprises. Ainsi, selon le Tribunal Supremo, dans un arrêt du 21 mars 2006 (RJ ... modification des aspects de la relation de travail. Ainsi, selon l’ancienne distinction adoptée par la jurisprudence ... demeure en droit espagnole une matière qui, selon les cas, pourra tant relever d’une modification des ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... est celle du champ d’application de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre ... du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En effet, selon les Juges, la compétence onusienne découle en ... facto appliqué au sein de la communauté internationale. Selon son l’article 4, les activités de la MINUK sont en ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits doivent rester inhabituelles et extraordinaires. Selon Le Chapelier, « la plus sacrée, légitime, ... Qui plus est, contrairement à l’argument de l’auteur selon lequel l’opposition traditionnelle entre la common ... exemple est celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, son impartialité n’en était donc pas ... américain et éclairages en droit français Le principe selon lequel les arbitres doivent être impartiaux vis-à-vis ... particulièrement favorables à l’arbitrage distinguent selon que les arbitres d’un panel ont été choisis par les ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ayant lui-même une plus ou moins grande traçabilité selon la communauté à laquelle il appartient et en fonction ... pour être soumise à la procédure de discovery. Selon les termes de l’arrêt du Colorado cité par la cour, ... 1316 du code civil. L’article 1316-1 émet une réserve selon laquelle l’écrit électronique n’est admis au ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... possibles lors de la conclusion d’un contrat classique, selon lesquelles dans certains cas, le silence vaut ... d’une éventuelle clause accompagnant l’envoi, selon laquelle le silence du consommateur vaudrait ... de conclure un contrat et de s’engager doit donc, selon le droit allemand, être très clairement donnée par ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que deux clauses selon lesquelles la procédure arbitrale (dans la mesure où ... of Awards Nullified in the Country of Origin: The American Experience", ICCA Congress series no. 9, p. 536-37 (Paris, ... of Awards Set Aside in the Country of Origin: The French Experience", ICCA Congress series no. 9, p. 105 (Paris, ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... soient établies sur la base d'une évaluation, selon qu'il sera approprié en fonction des circonstances, ... ne sont pas insuffisantes dans cette affaire. Selon le Groupe spécial, une évaluation des risques a été ... n’ont pas apporté la preuve de la dangerosité des OGM. Selon le Groupe spécial, les Etats ne peuvent pas prendre ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine