La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... minoritaires sur les libertés de circulation. « Selon une jurisprudence constante, les droits fondamentaux ... Cela rejoint l’idée du droit administratif anglais selon laquelle la souveraineté du Parlement n’a pas été ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... aux opérateurs en ligne de retirer certains contenus selon de courts délais. Les délits de presse étaient ... atteinte à la liberté d’expression et de communication selon l’article 34 de la Constitution [10] , l’essentiel ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... site de la Corte costituzionale) . L'on peut assister, selon O. Pollicino, à une extension des obligations prévues ... l'obligation naissant de l'article 117 de la Costituzione, selon laquelle le législateur s'acquitte de ses engagements ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... comme particulièrement exposés à cette menace, selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes ... les comparant à une base de données prédéfinie [20] . Selon l’Autorité, le système n’avait pas de base ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la composition d’un tribunal et la procédure selon laquelle leur conflit sera tranché, elles sont souvent ... des ordres juridiques, l’arbitre tranche le litige selon la loi d’arbitrage de son siège (§ 1025 I ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... pose une définition légale à l’article 173.1§2. Selon l’article 173.1§2 sera constitutif d‘un délit de ... procède de l’article L1152-1 du Code du travail selon lequel « aucun salarié ne doit subir les agissements ... privée ou au sein de la fonction publique. En effet, selon l’article « seront punis ceux qui travaillant dans ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le reconnait qu’implicitement, ce qui reste critiquable selon la doctrine. Bien que cette décision se trouve dans la ... en tant que bien commun dans sa législation. En effet, selon l’alinéa premier de l’article L210-1 du Code ... de l’eau tout au long de l’année.[25] ». Selon la société, il s’agit « d’une atteinte ...
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’utilisation privée d’internet par un mot de passe selon le cadre de WPA 2 n’était pas automatique et donc ... du téléphone et de la télévision par Internet. Or selon la loi en vigueur, les opérateurs de téléphonie ont ... pour que toute la France soit équipée convenablement. Or selon le principe d'égalité, tous les contrevenants doivent ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon