L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... évolution jurisprudentielle, aboutissant au principe selon lequel le standard de la business judgment rule ne peut ... ainsi l’impartialité du board , il convenait alors, selon Airgas, d’appliquer à sa décision la business ... board repose sur l’idée de collective action problem , selon lequel un actionnariat dispersé, composé de nombreux ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties ». Cet article est à relier à l´article 1583 selon lequel la vente est formée dès que les parties ont ... en disposer. Au moment de sa signature, la CVIM avait, selon les mots de M. Ruet, « anticipé une évolution à ... à l´action en justice. Elle vient du droit allemand selon lequel la résolution peut être déclarée de manière ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... consent of the customer »). Le consentement peut être, selon les cas, exprès ou implicite. Les banques sont en ... spécialistes de droit bancaire de fuir cette dernière. Selon lui, ces spécialistes s’attelaient en effet ... par le secret bancaire semble être plus restreint. Selon Thiery Bonneau, seules les informations chiffrées et ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus ... d'une œuvre créée en collaboration avec un utilisateur. Selon la définition de la loi, une œuvre commune est «une ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ( 1983 I.C.R. 17 ) selon lequel les prud’hommes ( Employment Tribunals ) ne ... Foods Ltd V Jones 1983 I.C.R. 17 ) réaffirma le principe selon lequel le rôle des tribunaux du travail n’est pas ... et son contrat de travail doit avoir été rompu selon les conditions du licenciement. S’agissant des ...La grève: comparaison franco-anglaise
... est claire. Les arrêts de travail des employés peuvent selon les circonstances être qualifiés de trois manières ... rendre la grève abusive. La chambre sociale distingue selon que les arrêts de travail répétés et de courte ... une simple désorganisation de la production ou bien selon qu'ils ont entraîné une désorganisation de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... minoritaires sur les libertés de circulation. « Selon une jurisprudence constante, les droits fondamentaux ... Cela rejoint l’idée du droit administratif anglais selon laquelle la souveraineté du Parlement n’a pas été ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... aux opérateurs en ligne de retirer certains contenus selon de courts délais. Les délits de presse étaient ... atteinte à la liberté d’expression et de communication selon l’article 34 de la Constitution [10] , l’essentiel ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... site de la Corte costituzionale) . L'on peut assister, selon O. Pollicino, à une extension des obligations prévues ... l'obligation naissant de l'article 117 de la Costituzione, selon laquelle le législateur s'acquitte de ses engagements ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...