Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de ... dedere, aut iudicare en fait partie, et appartient même selon certains auteurs aux normes de la civitas maxima , ou ... , Halle, 1749). En effet, tout les États ont, selon les premiers éléments de doctrine en droit ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... 261/2004. Les juges anglais ont rejeté leur demande. Selon des témoins, la compagnie espagnole Iberia n’a pas ... aérien. Elle fut la première à demander réparation. Selon l’association, la fermeture de l’espace aérien a ... des 32 vols tests effectués par les compagnies et qui selon lui, « n’ont jamais trouvé la moindre trace de ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... En premier lieu, ils doivent être « tariffähig », selon l’article 2 TVG (Tarifvertragsgesetz : loi allemande ... ou la réduction provisoires de la durée du travail, selon les dispositions de l’article 87-I BetrVG (loi ... est alors limitée aux salariés syndiqués, selon les dispositions de l’article 3 du TVG. Est ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des fins diverses, et peut donc avoir un sens différent selon l’objectif poursuivi. Au contraire, le domicile doit ... est « appréciée avec une intensité variable selon la finalité de la règle de droit qui la prend en ... à une application variable du règlement 2201/2003 selon les Etats membres, et à une insécurité juridique ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... articles 51 et 52.c) du Statut des Travailleurs. Ainsi, selon la vingtième disposition, « seront des causes ... 51.1 du Statut des Travailleurs, il sera possible selon les cas d'invoquer les causes économiques, techniques, ... devra déclarer le licenciement justifié ou injustifié, selon les causes invoquées (13. Regards : La réforme de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité