Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... lutte non-violente pour la justice sociale et raciale. Selon Simon Grivet, maître de conférences en histoire et ... internationale semble particulièrement mitigée. Selon Internet Movie Database le film obtient une note ... à 33,8% une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au progrès scientifique et à l'avancée de la société. Selon eux, la force normative concédée à ce principe doit ... en matière d’environnement (article 174§2). Ainsi selon l’article 253 du Traité de Maastricht, les ... une règle d'application directe et autonome. En effet selon la lettre du traité de Maastricht, seul ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... La loi russe adoptée le 1er décembre 2015[27], selon laquelle les arrêts de la CEDH ne seront pas ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de Rome, la Cour doit obtenir la coopération ... du projet de loi portant adaptation du droit pénal - selon les mots d'Amnesty International, “une zone ...
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... de la Directive européenne du 18 décembre 1986). Selon la High Court, le fait qu’un agent commercial puisse ... l’espace. La High Court a statué sur la circonstance selon laquelle un agent commercial, agissant pour un ou ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... les frais sont souvent plus élevés (une moyenne de 8% selon le rapport du Trésor britannique). Cependant, des ... Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commune des États membres de l’Union européenne selon laquelle “les autorités publiques devraient prendre ... et complet des règles applicables en droit interne. Selon elle, ces droits sont trop vagues pour être ... de « toutes les ressources disponibles ». Selon la Cour, cette notion de réalisation progressive ...
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... dont sont collectées les informations réparties selon la substance active prise en compte. En cas de risque, ... concernant la santé humaine et animale, priorisées selon des critères de gravité de l’effet indésirable. ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... sexe ou non, afin que soit reconnu sans discrimination selon leur orientation sexuelle, le droit des couples à une ... deux problèmes : d’une part elle infirme la position selon laquelle la différence de traitement entre les couples ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'ouvrir une procédure principale en vertu de l'argument selon lequel le centre des intérêts principaux se trouve ... du juge à saisir : le juge anglais ou le juge français, selon le droit qui lui semble le plus favorable. Pour pallier ... intérêts principaux aurait pu être localisé ailleurs selon les critères d’un autre droit. Ce risque de forum ...