La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et ne nécessitent pas d’être transposés. De plus, selon une jurisprudence constante et ancienne de la CJCE, le ... le contrôle ultimes sur les forces de l’OTAN au Kosovo. Selon la CEDH, la mission des Nations Unies prime sur le ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas dans le cadre de son activité professionnelle ». Selon l’article 2c, on entend par professionnel « toute ... juridiques offrant une protection des consommateurs. Selon cette loi, une clause était considérée comme abusive ...
Mot-clés:
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... allemand ne constitue pas une jurisprudence bien établie. Selon une partie de la doctrine, le législateur a voulu ... n’est pas claire dans la jurisprudence française. Selon certaines décisions, la fin de l’instance arbitrale ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... auteurs. Ces citations apparaissent de manière aléatoire selon les recherches effectuées par les utilisateurs. Le ... publique, d’une exception aux droits d’auteur selon l’article 5§2.c de la directive 2001/29 relative aux ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... de Peter Steiner[1] reflète l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... du rapport de l’homme au réel et au spirituel qui, selon les points de vue théologiques, étaient ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... la compagnie que d’habiller l’intérieur du bâtiment selon le thème du spectacle qui y est joué pendant ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. ... Mot-clés:
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... y a un aspect polymorphe à ses incarnations qui varient selon l’espace qu’il occupe (dans son bain, il deviendra ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture