ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... juridictions américaines et qui implique l’idée selon laquelle, dans certaines situations, il est ... efficaces pour sanctionner l’auteur d’un dommage. Selon eux le fait que les DI compensatoires permettent à la ... DI autrement que dans leur fonction compensatoire, ce qui, selon eux, tendrait à prouver que des DI punitifs ne sont ni ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... en “mérites”, que les personnages gagnent chaque jour selon le temps qu’ils passent à pédaler sur leur vélo ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... En effet, le droit de grève peut être atténué selon les circonstances et le service touché. En droit ... ou pour protester » [10] , n’était pas atteint selon les syndicats.   Le service minimum est donc partie ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... refuser. Au contraire, un tel refus signalerait, toujours selon la cour, un retour à une méfiance étatique ... à la simplicité de l'arbitrage, caractère qui ferait, selon la cour, son attrait. De surcroît, la cour décide que ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Le juge européen a rejeté toute forme de discrimination selon des considérations différentes pour chaque cas. Dans ... et/ou illégitime de l’Etat dans ce domaine. Selon la cour, chaque Etat, et en particulier l’Etat ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... revendiquent avant tout l’intérêt de l’enfant. Selon eux, légaliser la GPA ouvre la porte à un tourisme ... Cette circulaire se fonde sur l’article 47 du code civil selon lequel « Tout acte de l’état civil des Français ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... la prohibition de la torture en une règle de jus cogens. Selon Lord Wilkinson, un crime de jus cogens est si grave ... signataires. 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la violation des articles 3 3 et 117 4 de la constitution. Selon le requérant la norme attaquée outrepasse les ... concerne l’arrêt d’un traitement thérapeutique. Selon la grande chambre, dans le domaine de fin de vie il y a ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... article afin de préciser la portée de l’article 23, selon lequel la convention de La Haye constitue un instrument ... de demander que la mesure d’instruction soit effectuée selon « une forme spéciale prévue par le droit dont elle ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à une interdiction du recours aux «class actions». Selon lui, la «class action» est inarbitrable par nature. ... français sur l’arbitralité du contrat de consommation Selon le nouvel article 2061 du Code civil, issu de la loi ...