La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels ... Schmidberger s’inscrit dans le cadre plus large de l’extension toujours plus importante de la liste des ... par la CESDH et dans différents textes internationaux (convention sur les droits civils et politiques de ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 146(IV) des Conventions de Genève; l’article 6 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... du Premier Protocole additionnel de 1977; article 5 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination et la ...
Mot-clés: crime / competence universelle
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des textes communs existaient déjà en la matière (la Convention européenne d'extradition de 1957 ( droit commun avant) ainsi que la Convention européenne pour la répression du terrorisme de ... de la transmission des demandes d'extradition; la Convention sur l' extradition simplifiée de 1995; la ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... français ou mêmes plus largement les membres de la Convention de Berne de 1886, dont la France et les USA font ... du droit d’auteur. L’article 5 paragraphe 2 de la Convention de Berne, dont les deux pays sont membres, ... qui est devenue facultative après l’adhésion à la convention. Bien que cette notification n’ait d’effet ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... suspendues avec de possibles adaptations quant à l´extension territoriale et matérielle. On peut considérer ... à l’exception de ceux garantis par l´article 15 de la Convention des droits de l´homme . La seule disposition qui ... Il est important de rappeler que l´Espagne a ratifié la Convention européenne des droits de l´homme en 1979 . De ce ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de l'Assemblée plénière de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie du 22 décembre 2011 ... par la lettre d'information de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie du 14 juillet 1997 ... de l'Assemblée plénière de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie du 22 décembre 2011 ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... protection des personnes au sein des forces armées, une extension du champ d’application du droit humanitaire Dans ... introduite pour la première fois dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... suivante que l’on retrouve dans l’article 56 de la Convention sur le brevet européen (convention sur laquelle ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... proposition de solution juridique à l’absence d’une convention unique regroupant les droits des migrants ... dans les textes internationaux normatifs comme la Convention sur les réfugiés ou les droits des travailleurs, ... exclut la présence de propositions de législation ou d’extension d’un droit existant en son sein. Dès lors, il ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit