Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... des Etats membres récalcitrants, assorti d’une extension des moyens d’action des juges nationaux (B). A. ... limite d’âge dans un contrat de travail ou dans une convention collective (v. BAG, 18 juin 2008, NZA 2008, 1302, ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite à cette extension d’application, le principe de précaution a dû ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux salariés de cette ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... dans l’évaluation de son bien-être. D’ailleurs, la convention internationale relative aux droits de l’enfant ... 1980, pourvoi n°78-13.762, Bull. 1980, I, n°4 [6] Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le nom, dans la mesure ou il peut faire l’objet de convention, peut être suffisamment détaché de la personne ... le contrat délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... et à leur libre circulation », et grâce à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par ... travailleurs. Ils mentionnaient plutôt l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’homme. On ... et d'extradition. Pour sa part, la Convention européenne des droits de l’homme (CESDH) de ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... 2010 dont il a été fait appel considère que « l’extension jusqu’à 90% est hautement disproportionnelle, et ... que le Président de la République " assure par son arbitrage (...) la continuité de l'Etat ". [9] ... Mot-clés: service minimum / droit de grève