ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... envisagé la possibilité d’élaborer un avant-projet de Code du travail. La doctrine saisie du sujet insiste sur le ... national apparaît comme une nécessité pour une grande partie de la doctrine. Sur la question des violences sur le ... y Perjuicios » (Sentencia 5ta Camara de Apelación en lo Civil, comercial, 27/03/2015) • « Dufey, Rosario Beatriz ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... et d'information à travers l'article L. 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et du § 95a de l' ... de l'utilisateur alors que l'attention du droit civil se portera sur celui de l'ayant-droit. L'élément ... clairement la volonté du juge allemand d'écarter une partie de l'élément matériel ; peut importe que la mesure ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... indéfectibles pour garantir démocratiquement le progrès civil et social de la Nation » [1] , c’est ainsi que ... la légitimité constitutionnelle d’un article du code pénal interdisant la propagande, développe une analyse ... en faveur du rapprochement transparaît  d’une partie de la doctrine et des pratiques juridiques. Notre ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... utilisé est différent l’objectif de protection de la partie faible est similaire. Il arrive parfois que les juges ... à la directive européenne de 1993 et transposée dans le Code de la Consommation aux articles L.132-1 et suivants. ... K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e édition, Gérard Légier, Dalloz ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect ... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est ... est, quant à elle, régie par l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil   ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que ... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... que cette notion est aussi ancienne que l’est le code civil et que son retrait de ce dernier intervient dans ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout ... Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit ... changé, il s’applique simplement et sans remous à une nouvelle face du droit d’auteur.   De ce fait, il convient ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... Les politiques de développement de l’UE reposent en partie sur des instruments juridiques contraignants alors que ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un ... laquelle les sociétés non signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, ... serait contraire à l’article § 1031 du ZPO (code de procédure civile allemand) lequel prévoit une ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’interdire à un plaideur d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Or la ... pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant lui. Mais, ... propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa propre conception de ...