Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout ... Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit ... changé, il s’applique simplement et sans remous à une nouvelle face du droit d’auteur. De ce fait, il convient ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... Les politiques de développement de l’UE reposent en partie sur des instruments juridiques contraignants alors que ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un ... laquelle les sociétés non signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, ... serait contraire à l’article § 1031 du ZPO (code de procédure civile allemand) lequel prévoit une ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’interdire à un plaideur d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Or la ... pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant lui. Mais, ... propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa propre conception de ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à présenter une méthode de restructuration de l’entreprise propre au ... soit aux créanciers d’une entreprise (ou seulement une partie d’entre eux), en fonction des besoins de celle-ci. ... avec et soumis au vote des comités (art. L. 626-30-2 du Code de commerce). Il est vrai que les schemes of ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de la République, l’article R. 121-1 du même code transpose la directive CE susmentionnée, en concédant ... si, dans le pays de provenance, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l'Union bénéficiaire du ... [3] Cela en vertu de l’article 370-3, alinéa 2 du code civil français [4] L’article 23 du Décret permet en effet ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... commun, mais aussi un contrat dans lequel l'arbitre est partie, ce qui ne lui permet pas de statuer, sous peine ... Cette approche a été opposée à celle des pays de droit civil, considérés comme plus réticents à conférer ... responsabilité de l'Etat énoncée par l'article 505 du code de procédure civile, l'action en dommages intérêts ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996