L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas ... nulle ou inapplicable (Article 1458 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Voir , Ste Anhydro c. Ste Caso ... Civile. Ce présent article liste six situations où une partie qui aurait antérieurement renoncé à un recours en ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des ... médicale en Europe et sur la possibilité de produire un code européen de bonne pratique en la matière. De plus au ... de la loi. Au visa des 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 du code civil, la cour énonce que le non respect du devoir ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les ... du consommateur en matière de credit-scoring s’inscrit dans un cadre plus général, reflétant ainsi une ... Transaction Act de 2003 (FACTA), qui a amendé le FCRA en partie, prévoit que le consommateur a droit d’obtenir la ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du ... la création d’une Autorité Centrale dont chaque Etat partie à la Convention doit se doter. Cette Autorité ... départementaux d’aide à l’enfance (article 100-3 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale). Mais la ...
Joker, un des films les plus attendus de l’année
Daphne Lachouque Joker fait partie de ces films qui sont annoncés comme cultes avant ... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en ... se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que l’exécution du jugement se ... de droit commun se trouve à l’article 509 du nouveau code de procédure civile, qui énonce : « Les jugements ...
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... traités par la loi énergie-climat. Dans une première partie on abordera la question liée aux hydrocarbures, ... et de l’économie (Articles 337-13 et 337-14 du code de l’énergie). L’objectif est clair : permettre une ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... et familiale des collaborateurs sont perçues par (une partie de) la société civile comme étant anachroniques et ... 3 §1 GG], l´infraction aux bonnes mœurs [Art. 138 §1 Code Civil allemand (BGB)] ou à l´ordre public [Art. 6 de la loi ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... structure que leurs caractéristiques, font l’objet d’une approche différente en droit français et en droit ... contrat de société dont la valeur correspond à une partie du capital social. Le titre est « dérivé » ... à ces marchés non réglementés. Ainsi le droit civil, le droit pénal ainsi que le droit commercial ne sont ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... torture (CCT). Dès lors, il conviendra dans une première partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des ...