La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... responsabilité en tant que coauteur d’un délit civil ( joint tortfeasor). L’article 101 du Copyright Act ... résolu, notamment par le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, inspiré de la ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... dû à sa simplicité de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence ... Bibliographie : • Severine Nadaud, « Codifier le droit civil européen » • Flavio Astiggiano, « Sottrazione ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne ... constitutionnelle américaine. En effet, il est une nouvelle reconnaissance du droit au respect de la vie privée ... a minima mais néanmoins nécessaire et réclamée par une partie non négligeable de la société. ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de ces bénéfices tout en protégeant leur source ». Le Code monétaire et financier (CMF) français définit cette ... compétentes. Le Patriot Act était constitué en grande partie de « sunset provisions », c’est-à-dire ... de due diligence, qui irrigue l’ensemble du droit civil américain, à la lutte contre le blanchiment de ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... Aspect qui sera encore plus mis en valeur dans la partie suivante. B/ Transformation du CDD en CDI: ... si ce n’est pas le cas. Selon l'article L 1243-11 du Code du travail, lorsque la relation contractuelle se ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où il ... voit en outre reconnaitre un caractère coutumier par une partie de la doctrine (MAIERHÖFER C., Aut dedere, aut ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... la recherche de preuves) et le IXe Amendement, qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne ... Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours ... n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en créant un chapitre du Code de l’Environnement relatif à la prévention des ... en matière de nuisances lumineuses ? Dans une première partie, on abordera l’importance d’une réglementation ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site ... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la ... par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres financiers ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA