La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... », c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en y apportant une ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... circonstances de la dissolution du groupe Avant toute chose, il convient de distinguer deux situations : celle où ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir femme. Chose peu commune à l'époque mais toujours d'actualité ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... et en discutant sans aucune réserve la garantie de la chose vendue définie par les articles 1641 et suivants du ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... nombre d'informations (lieux, dates du mouvement...). Chose rare, le droit français va ici plus loin que le droit ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dans le domaine de la médecine n’est pas chose nouvelle à la construction de l’école de chirurgie. ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... il parvient ; seule la sentence arbitrale a autorité de chose jugée et peut obtenir, après exequatur, force ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... le plaignant poursuivait le défendeur en justice pour une chose qu’il avait aussi faite ! Si l’achat de mot-clé ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... leur indépendance vis-à-vis du Président et du Sénat. Chose très originale, ils sont membres de partis politiques. ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF