La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... » dans le but de mettre la diversité de la richesse culturelle en Europe en valeur mais aussi pour renforcer les ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ... être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, ... pouvant y être enregistrées [16] . A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme dispose que " ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du ... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et respect des libertés individuelles garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... allemande), se basant après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique ... justifications que pouvaient apporter les juristes de ce nouvel Etat socialiste au droit d’auteur et la conception ... la classe des travailleurs et créer ainsi une révolution culturelle et sociale. Cette réforme sociale était le ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... instantanée, emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette ... Gosselin ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine