Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... licenciement du salarié en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... internationale de marchandise, la France à travers la Convention de Vienne doit elle aussi se plier à se devoir de limiter son ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... visant à limiter le droit de celle-ci (article 3 de la Convention n°87). L’article 2§1 de la Convention n°98 ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ... parfaitement autonome (« selbstständig »). Enfin, sur la base de l´article 4 §2 GG, le libre exercice de ces ... déclarer le licenciement de Mr. Schüth contraire à la Convention (CEDH, Schüth c/Allemagne, 23.09.2010 – n° ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les écrans télévisés alors que la vie ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, ... public. Selon l'alinéa 2 de l'article 10 de la convention EDH, l'exercice des libertés garanties comporte ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les ... l’Italie pour la violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ... dans une entreprise postale. De part son ancienneté, la convention collective applicable posait qu’elle ne pouvait ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... au principe d’égalité des époux consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... Mot-clés: