A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... auf das deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit ... S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait ... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or ... majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle ... de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... plusieurs résolutions en matières de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit ... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : les premières constituent une obligation générale de ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en ... internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de non-discrimination ... Droit et discriminations MBDE Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent ... dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour ... d’un procès administratif. Dans un procès pénal, les intérêts des juges de conserver des documents ...