Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans ... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en ... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder ... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur ... ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes ... CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette Convention. Il donne un aperçu clair des principes ... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la Commission européenne concernant ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, ... y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ... la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du tribunal de première instance. En ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît ... Plus d’infos sur les horaires (Attention à la fermeture annuelle pour les ... L'exposition de Marie Preston, Du pain sur la planche (du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020), ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public