La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que les parties peuvent prévoir qu’un litige d’antitrust ... preuve à l’égard de l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques ... l’arbitrage, en vertu notamment de l’article 6 de la convention Européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... exploite cette situation de faiblesse en retirant de la convention un avantage manifestement excessif » (A. ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... de retour est compatible avec le droit de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cela ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... d’adoption des projets de fusion.          Les conventions passées entre la société et son ... décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les caractéristiques essentielles de la proposition de ... effet, selon la Cour ce degré d’examen prévaut si la convention a été négociée par un comité ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le droit de la concurrence ...
Mot-clés:

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la responsabilité de l'Etat en cause au titre de la Convention, lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de ... appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (Commission ... et le fait que l’étranger ait pénétré illégalement sur le territoire ou encore qu’il ait commis une infraction ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... d’un couple d’hommes qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables sont la « GPA traditionnelle » ... il y a la création d’un lien de filiation non fondé sur le sang mais qui résulte d’une manifestation de ... partielle en France et en Italie En France, « toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... indéterminé ». Un médecin devra alors se prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent ... privée du requérant conformément à l’art. 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cette décision ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... juridiques . , donnant lieu à la négociation d’une convention Unesco en 1970 et d’une de l’Unidroit en 1995 ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ...