Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ... active de l’Allemagne au développement du Statut de la Cour pénale internationale – adopté le 17 juillet 1998 à ... prévoit que « les États Parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans ... entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le ... comme il a été décidé quarante ans plus tard avec le moratoire. Depuis 1946, l’opinion publique et les ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a ... arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence internationale en la matière, et particulièrement de celle ... Suprême se fondait sur le concubinage de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... mais assurerait néanmoins la continuité de la lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, ... depuis longtemps à être associé aux négociations avec les Etats-Unis. Ceci fut vivement critiqué, d’autant ... de vives critiques. Le Parlement européen avait saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes d’un recours ... Mot-clés:
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du District de New York a rendu un jugement en ... de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des exceptions au droit d’auteur en droit ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
Geoffrey Belony L’arrêt, rendu le 21 mars 2012 par la Cour constitutionnelle allemande, aurait pu passer inaperçu ... un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de ... les droits des auteurs se sont considérablement accrus avec la modification du paragraphe 101 de la loi relative au ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) ... le contrôle de conformité du droit communautaire avec la Loi fondamentale. Elle reconnaît ainsi que les ... Hopfauf, Carl Heymanns Verlag, 11. Auflage, 2008, - Internationale und Europäisches Strafrecht, Prof. Dr. Helmut ...
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ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des valeurs ... des conceptions fondamentales » [3] . Selon la Cour de cassation, l’ordre public international est ... dans l’opinion française comme doués de valeur internationale absolue » [4] . Ainsi, non seulement ... Mot-clés:
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors ... en la matière a été rendu le 1er octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un ... de passivité pesant sur les juges néerlandais avec le droit communautaire. Le litige au fond portait sur ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire