La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... (Youtube) en tant qu’opérateur converge également avec le régime allemand. Ce dernier s’applique quant à ... est laissée à la discrétion des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union européenne évoque seulement ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... Pour ce faire, les organisateurs ont travaillé avec plus de 250 associations afin de mieux appréhender et ... la pemière fois en France dont une compagnie roumaine avec le spectacle "Amalia respire profondément" d'Alina ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... toute la prestation de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en ... conclusion d’une nouvelle convention collective. En lien avec l’Ultima-Ratio-Prinzip, évoqué plus haut, la grève ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... régionales composant le « Federal Reserve System » avec le FOMC, qui atteste d'une convergence avec la hiérarchie existante au sein de la zone euro, il est ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la création d’un délit ad hoc , contrairement à ... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), The rise of ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait dans l’arrêt Fenton v. Reed rendu en 1809. La cour suprême de New York admet que deux personnes qui ont ... qui a consacré l’existence juridique du concubinage avec la loi du 15 novembre 1999 qui introduit la ... 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par Rachel BLOUGH Droit des personnes et de ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... le génocide comme la commission de certains actes avec l’intention de détruire un groupe ethnique, national, ... 6 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... intermédiaires en financement participatif. L’étude comparative des systèmes américains et français semble ... qu’assimiler le bénéficiaire effectif à une personne avec un pouvoir significatif de gestion créerait un vide ... • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. BONNEAU, Bruylant, 3e édition, 2016 • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... systèmes juridiques nationaux En droit français, la Cour de cassation a admis que le jeu vidéo constitue une ... automatique partout dans le monde. La protection internationale Le droit d’auteur est régi par le principe ... base un logiciel On a vu que chaque jeu vidéo fonctionne avec un logiciel qui est l’ensemble de plusieurs programmes ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet