La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... la directive 2014/65/UE devant entrer en vigueur le 3 janvier 2018 et le règlement (UE) n°600/2014, modifiaient ... contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par rapport à ces nouvelles cultures. Alors qu’à court terme les avantages des OGM sont faciles à démontrer, ... du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier 1998) concernant la viande aux hormones a clarifié ... et de l’OMC sur ces problématiques. Le 26 janvier 1996, les États-Unis ont demandé l'ouverture de ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l'article 45 paragraphe 2 du TFUE au sens de l'article 18 TFUE, qui précise que la libre circulation des ... principe est énoncé dans le droit primaire, à l'article 18 du TFUE, comme étant une interdiction générale de ... de base pour les demandeurs d’emploi ». Depuis le 1 er janvier 2005, il est possible pour une personne de percevoir ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et ... n’a pas beaucoup changé ; par exemple, seulement 18 réfugiés ont été installés en Espagne depuis les ... cuarta de la LO 8/2000. Real Decreto 239/2000, de 18 de febrero, por el que se establece el procedimiento para ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et ... n’a pas beaucoup changé ; par exemple, seulement 18 réfugiés ont été installés en Espagne depuis les ... cuarta de la LO 8/2000. Real Decreto 239/2000, de 18 de febrero, por el que se establece el procedimiento para ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Retour sur la Cité de l'Histoire
... spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle en réalité virtuelle ... le nom de : « Eternelle Notre-Dame ». Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre ... Mot-clés: Cité de l'histoire
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, ... v Cape (2012) . Enfin, en 2018, la Cour d’appel ( Court of Appeal ) est venue préciser un certain nombre de ... comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France