Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=392&invol=409 Droit et discriminations MBDE Sur ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociale. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483 Droit et discriminations MBDE Au ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour ...
Mot-clés:

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour ...
Mot-clés:

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... parentale, en passant par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993», le mineur s’est vu reconnaître de ... directe de la Convention (Cass., Civ.1ère, 18 mai 2005). C’est donc l’art.388-1 C.Civ., modifié par ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. Articles de presse « Federal Court Rules that President Trump’s Blocking of Twitter ... Says », NY Times, 23 mai 2018 .   [1] Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, considérant n°5. [2] Hague ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... de la Corte di cassazione (Cass. 1338-1339-1340-1341 du 26 janvier 2004) et qu'elle reconnaît la supériorité de la ... de « jurisprudence consolidée » (Sent. 49/2015 du 14 janvier 2015) : le juge national n'est tenu de prendre en ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...