L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des différences de traitement. Dans une décision du 17 janvier 1979 « Conseil des prud'hommes », le Conseil ... solutions différentes » Enfin, dans une décision du 16 janvier 1986 « Cumul emploi-retraite » le Conseil ... lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... sa réintégration, Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 2007 numéro 05-42855, mais a toujours la ... son handicap », Cour de cassation, chambre sociale 13 janvier 1998 numéro 95-45439. En droit français, ... Igl Discrimination – Marie-Thérèse LANQUETIN – janvier 2010 (actualisation : octobre 2015) Droit des ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Commercial Arbitration », 37 Yale J. Int'l L. 1, 3 (2012) - R. H. Smit, « Separability and ... 1999) - Ph. Fouchard, Cour de cassation (1re Ch. civile) 5 janvier 1999 - M. Zanzi v. J.de Coninck et autres, Rev. ... - Arrêt Zanzi, Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 janvier 1999, 96-21.430 -Arrêt UNI-KOD, Cour de cassation, ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts récents les plus notoires est celui de la High Court of Justice (Haute Cour de Justice), Queens Bench ... à l’égard de la SDN et de ses membres’. Mais le 18 juillet 1966, lors de la deuxième phase du procès, la ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Cornish (Cambridge : CUP, 2004), p. 217). Celle-ci, rendue obligatoire en droit interne en vertu de son ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères relatives aux aliments. La décision rendue dans un Etat contractant doit être reconnue ou ... exécutoire dans un autre Etat contractant si elle a été rendue par une autorité considérée comme compétente au ...
Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... à la fin du cycle Uruguay et entré en vigueur le 1er janvier 1995). Dans leur article, les auteurs critiquent ... 2005,13-45. Accord ADPIC entré en vigueur le 1er janvier 1995 Directive 98/44 sur la protection juridique des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... titre entier du CRPA et l’art. 47 de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ... italien concernant le recrutement des enseignants [18] . Par l’intermédiaire de la décision Parcoursup , ... Décision n° 2020-834 QPC, 3 avril 2020 (France). [18] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° 2270 ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à avoir procédé à cette exclusion, par la loi du 2 janvier 1968 (Article 7). Puis l'Allemagne a suivi, poussée ... Burst, Droit de la propriété industrielle, Dalloz 2012 • Bernhard Jestaedt, Patentrecht : Ein fallbezogenes ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Néanmoins l'Employment Appeal Tribunal et la Court of Appeal (Cour d'Appel) ont rejeté cette ... était une interprétation incorrecte de la Loi . La Court of Appeal à cet égard avait statué clairement que ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples