Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... zum Medien-, Urheber- und Wirtschaftsrecht , Peter Lang, 2012, pp. 43-45   Documents électroniques   Granger, ... 14_01.pdf     [1] Article 1 al. 1 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure [2] Directive ... sécurité quotidienne [9] Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 [10] CJCE, arrêt Irlande c/ Parlement Européen ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... elle est posée par un arrêt AMIGA CLUB (OLG Cologne, 18/10/1991; GRUR Zeitschrift « Gewerblicher Rechtss... ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... rappel en service des réservistes (10 U.S.C. 12302). Le 18 septembre 2001, le Congrès vote la loi «  Authorization ... et surveillance électronique sans mandat. La décision, rendue dans la première affaire fédérale qui met en cause ... ( https://www.aclu.org/legal-document/aclu-v-nsa-federal-court-decision ).   Par ailleurs, le Patriot Act institue le ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... d’accueil – Caverne du Dragon Chemin des Dames – RD 18 CD 02160 Oulches-la-Vallée-Foulon Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... de défaut d'exécution ». Deux lois françaises du 10 janvier 1978 ont encadré l’utilisation de la clause ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... fourniture de services en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [9] Cécile Crichton, « Le Digital Market Act, ... pour la concurrence en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [10] “Commission proposes new rules for ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... à 2000 pas moins de huit condamnations sur son fondement [18] . A la différence des délits précis d’injure et de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... de l'homme. »,  LEGICOM 3/2002 (N° 28), p. 85-104 [18] Cass. crim., 22 juin 1999, Légipresse n° 165-III, ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de faire l’objet d’un recours. En France, la décision rendue par l’autorité compétente pour l’examen au cas ... à une consultation de pertinence (ROL 9.012-2013 du 14 janvier 2014) ce qui peut entrainer une confusion sur la ...