Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... civile, adoptée à Montréal le 23 septembre 1971, (rendue tristement célèbre par l’affaire Lockerbie ) la ... Strasbourg dans le cadre du Conseil de l’Europe, le 27 janvier 1977 incrimine les mêmes faits que les Conventions ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... di riconoscimento dello Stato di nuova formazione [18] . Kelsen si trova in disaccordo al riguardo, in quanto ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [18] Riportata, nell’opera in esame, da Schoen, ma condivisa ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... le même : si le médiateur non-professionnel doit avoir 18 ans (et disposer de la capacité juridique), le médiateur ... ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la solution rendue concernait une clause de conciliation, mais il a été ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Joecks, Studienkommentar StPO, Munich, C.H.Beck, 2006 n° 18). D’une part, parce que les tribunaux sont amenés à ... préc., p 172) D’autre part, parce que le témoin court le danger d’être soumis aux sanctions prévues au § ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des décisions les plus emblématiques reste celle rendue par la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre ... J. cl. Marques, Fasc. 7140, n° 15. [12]TGI Paris, 8 janvier 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ou TGI Nanterre, ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... (Campbell, 510 U.S. At 577-78 et Kelly, 336 F 3d at 817-18). Ainsi, en l'espèce, la Cour s'est penchée sur les ... Le tribunal de commerce de Paris, dans sa décision rendue le même jour, avait quant à lui exclu ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... La cour a ainsi précisé dans un arrêt Loizidou (CEDH, 18 décembre 1996), que « considérant le caractère ... de l’homme, n° 66, 1er juillet-31 octobre 2005, p. 16-18 Esclavage domestique et Convention européenne des Droits ... Mot-clés:
Il était une fois dans l'Est parisien...
... dimanche à 13h30, du 27 novembre au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades