La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... par Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David Cameron a proposé une ... C. Walker, p. 43 [4] Gillan and Quinton v. UK, CEDH, 12 Janvier 2010 [5] Procédure spéciale puisque le Royaume-Uni ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... accordent aux banques commerciales majeures des prêts à court terme, au cours d’une nuit par exemple. Ce taux est ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier 1984, sont venues tempérer cette approche en ... Defendant. No. 81 Civ. 2884 (JEL), United States District Court, S.D. New York, January 11, 1984 Droit des biens et des ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pas recevable dans le procès de droit civil (BGH, Urt. v. 18.2.2003 – XI ZR 165/02). « Das Recht am gesprochen ... eingeführt werden“, MMR, 2008, p. 331. - BGH, Urt. v. 18.2.2003 – XI ZR 165/02, „Recht am gesprochenen Wort – ... Mot-clés:
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de ce contrat se trouve bouleversée» (Sentence rendue en 1987, JDI, 1987, p. 1012, obs. S. Jarvin). Dans la ... restent équilibrées sur un plan financier» (Sentence rendue en 1975 dans l'affaire CCI no 2291, JDI,1976, p. 989, ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... McGinnis (State Department of Health Services v. Superior Court, 31 Cal.4th 1026 2003 ), la Cour a rappelé que les ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... de la présomption de fiabilité. Quant au décret du 18 avril 2002, il concerne l’évaluation et la ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... [1] The people v. Smith, Cour du comté de Erie, NY, 6 janvier 2021, NY Slip Op 20240 [69 Misc 3d 1030] (USA). [2] ... Quorum. The people v. Smith, Cour du comté de Erie, NY, 6 janvier 2021, NY Slip Op 20240 [69 Misc 3d 1030] (USA). What ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le système d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une d’œuvre du § 2 Abs. I Nr. 7 UrhG (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « ... d’un brevet (Tribunal correctionnel 10ème chambre, 17 janvier 1968). La décision « Lernspiele » apparait ...