Le salaire minimum

Pierre andre Guillard     LE SALAIRE MINIMUM     Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit ... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet puisqu’il semble évident ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Philippe Guez Ce n’est que tardivement que la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code ... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... Il s’agit d’une application particulière de la doctrine du « fair use », qui apporte des limitations aux ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... à l'état de santé, tel que le fait d'être infecté par le VIH, doit être considérée comme entrant - aussi ... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour ... salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met également en évidence ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ces deux lois. Au-delà de la « corporate governance ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... aval des progrès technologiques et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la ... en personne à l’audience. L’état des lieux du droit canadien montre que cette décision s’inscrit dans la ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Thomas Lapierre   Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement ... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... approprié pour résoudre de tels litiges. L’analyse de cette décision illustre la jurisprudence ...